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Clôture

Quelles solutions pour sécuriser sa piscine ? Le guide complet

Les points clés :
  • Dispositifs : Clôtures de sécurité, alarmes (périmétriques ou immergées), couvertures et abris de piscine, tous conformes aux normes en vigueur.
  • Normes de sécurité : Se référer aux normes comme la NF P90-306 pour les clôtures et NF P90-309 pour les abris.
  • Obligations et sanctions : Respecter les normes sous peine d'amendes jusqu'à 45 000 €. 

La piscine est un atout dans un jardin ou terrasse en période de fortes chaleurs mais elle peut également être une source de danger. Si quelqu’un se blesse ou chute dans votre piscine sans dispositifs de sécurité conformes à la norme NFP, votre responsabilité sera engagée et votre assurance ne vous couvrira pas. Que vous ayez des enfants ou non, il est crucial de réduire au maximum les risques de chute et de noyade. Mais alors comment sécuriser une piscine ?

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Quelles sont les obligations légales ?

C’est à partir de l’année 2003 que naît les obligations légales sur les piscines (personnelles et collectives) en France. La création de ces normes a pour but de sécuriser une piscine et prévenir des risques d’accidents. Parmi les différentes normes en vigueur, il y a les articles de lois pour la sécurité des piscines tels que les normes NF P90-306 et NF P90-309.  

La norme NF P90-306

Cette norme fait partie des réglementations pour cloture de piscine enterrée ou semi-enterrée qui ont vu le jour en 2004.  Elle vise la sécurité de l’accès à la piscine et la réduction des accidents mortelles par noyade en imposant aux propriétaires la mise en place de barrières de protection avec des caractéristiques spécifiques. Notamment, pour empêcher l’accès aux jeunes enfants.   

La norme NF P90-309

Quant à la norme NF P90-309, elle s’applique à tous les abris de piscines privées qui peuvent exister. C’est la norme abri de piscine qui définit les obligations qui permettent d’avoir la garantie que votre abri de piscine sécurise de manière adéquate les individus mais surtout les jeunes enfants.  

Quels types de piscines doivent être sécurisées ?

En matière de sécurité, toutes les piscines ne sont pas logées à la même enseigne. La loi exige que certaines piscines soient impérativement équipées de dispositifs de sécurité afin de prévenir les risques de noyade. Voici les différents types de piscines qui doivent être sécurisés :

  • Piscines enterrées

    Les piscines enterrées représentent le type de bassin le plus courant et le plus à risque. En effet, leur accès est direct et souvent à niveau avec le sol, ce qui peut constituer un danger, notamment pour les jeunes enfants. Les propriétaires de bassins enterrées sont donc tenus de mettre en place des dispositifs pour sécuriser une piscine conformes à la norme NFP 90-306. Cela peut inclure des clôtures, des abris, des alarmes ou des couvertures de sécurité, afin de limiter les risques d’accident.

  • Piscines semi-enterrées

    Contrairement aux piscines enterrées, les piscines semi-enterrées sont un type de piscine partiellement dans le sol et hors sol, c’est-à-dire qu’elles sont construites avec une partie de leur structure visible au-dessus du sol. Une partie de la piscine est enfouie dans le sol afin de garantir sa stabilité. La zone hors sol peut être doté de marches d'accès ou d'autres installations pour simplifier l'accès et la sortie de la piscine.

  • Piscines hors-sols

    Bien que les piscines hors sol semblent moins dangereuses à première vue en raison de leur hauteur, elles doivent également être sécurisées. Les modèles gonflables, tubulaires ou en kit peuvent être renversés ou partiellement démontés, ce qui amène un accès non sécurisé au bassin. Les dispositifs de sécurité peuvent varier, allant de barrières de protection aux systèmes d’alarme pour piscine hors sol. 

  • Piscines publiques et privées 

    Les piscines publiques, que ce soit dans les centres aquatiques, les clubs de sport ou les parcs de loisirs, doivent impérativement répondre à des normes de sécurité strictes. Ces installations doivent être équipées de dispositifs de sécurité tels que des systèmes d’alarme, des clôtures ou des abris pour garantir la sécurité des usagers, et sont régulièrement contrôlées par les autorités compétentes.  Les piscines privées, qu’elles soient situées dans des résidences principales ou secondaires, doivent également être sécurisées. La loi impose aux propriétaires à de telles installations de veiller à la mise en place adaptés pour prévenir les risques de noyade, surtout lorsque la piscine est accessible aux enfants. 

Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?

Les sanctions qui s’appliquent en cas de non-respect liés à la sécurisation des piscines sont : 

  • 45 000 euros d’amende en cas de piscine non sécurisée
  • 1 500 euros d’amende en cas de remplissage de la piscine en période de sécheresse
  • Jusqu’à 6 mois de prison et une lourde amende en cas de piscine non déclarée

Quels sont les différents dispositifs de sécurité homologués la France ?

Les barrières de sécurité (Norme NF P90-306)

  • Clôture rigide piscine

En fil d'acier galvanisé et thermolaqué dans le coloris de votre choix, la cloture de piscine répond à la norme NFP 90-306. Fabriquée en Union Européenne, elle est garantie 10 ans contre la corrosion. Facile à installer, elle peut être fixée sur une dalle béton par platine ou scellée directement dans le sol. Contrairement à une alarme ou une couverture automatisée, elle ne tombe jamais en panne et ne nécessite aucun entretien.

Cette clôture permet de sécuriser une piscine car elle ne présente pas de fils horizontaux, empêchant les enfants de l’escalader. Elle mesure 1.30 m de hauteur, ce qui la rend plus haute que la plupart des enfants de moins de 5 ans.

Le portillon assorti, dépourvu de fils horizontaux, assure un ensemble harmonieux et sécurisé. Sa poignée, située à 1.30 m de hauteur, est difficile d’accès pour un enfant et s’actionne grâce à un mécanisme complexe, rendant l’ouverture quasi impossible pour un enfant. De plus, le portillon se referme automatiquement pour éviter tout risque lié à l’inattention.  

  • Clôture à barreaux piscine

La cloture de piscine à barreaux en acier galvanisé et thermolaqué est conçue pour protéger l’accès aux bassins, répondant à la norme NFP 90-306. Disponible en hauteurs de 1200 mm et 1500 mm, elle est proposée en blanc RAL 9010 et gris RAL 7016, avec d'autres coloris disponibles sur demande.

Cette barrière ne comporte pas de barreaux horizontaux, empêchant l’escalade pour sécuriser une piscine. Ses barreaux épais la rendent difficilement franchissable. Un portillon assorti avec un système de fermeture spécifique complète la sécurité périmétrique.

L'installation peut se faire sur platine pour une dalle béton ou par scellement direct dans le sol. La clôture barreaudée est plus coûteuse que les panneaux rigides, nécessitant plus de matières premières. Fabriquée sur mesure, elle permet de choisir les dimensions et le coloris exacts, avec un délai d’approvisionnement de 6 à 8 semaines. Contactez-nous pour un devis et passez commande avant vos travaux.

  

  • Clôture en verre piscine

La cloture de piscine en verre est une solution efficace pour empêcher l’accès des tout-petits au bassin tout en ajoutant une touche d'élégance à votre extérieur. Fabriquée en verre trempé de 10 mm avec des bords polis, elle mesure 1160 mm de hauteur et peut atteindre une largeur maximale de 2000 mm. Livrée avec des pinces en inox duplex 2205, elle garantit une installation solide et durable.

Cette clôture est conforme à la norme NFP 90-306, empêchant le passage d'enfants de moins de cinq ans sans aide et résistant aux actions des jeunes enfants. Elle allie sécurité et esthétisme, offrant une transparence moderne qui sublime les contours de votre piscine.

Pour sécuriser une piscine complètement, vous pouvez ajouter un portillon de clôture en verre sans poteaux Premium 10 mm, parfaitement assorti à la clôture. Fabriquée en France, cette clôture est garantie 10 ans, assurant une tranquillité d'esprit à long terme.

En choisissant cette clôture en verre, vous combinez sécurité et design, tout en respectant les normes de sécurité les plus strictes. 

  

Les couvertures de sécurité (Norme NF P90-308)

La réglementation NFP 90-308 stipule que les couvertures de piscine doivent être construites et installées pour empêcher l'immersion involontaire d'un enfant de moins de cinq ans. 

Elles prennent la forme d’une bâche renforcée ou d’un volet mobile se refermant au ras de l’eau. Cette bâche ou volet devra toutefois être très solide : le type de bâche posé sur une piscine hors sol par exemple, non soumis à cette réglementation, cèderait probablement sous le poids d’une personne et ne serait donc d’aucune utilité contre les chutes.

Tout comme une alarme, le prix d’entretien d’une couverture est considérable et indispensable pour s’assurer de son bon état de marche, et nécessite d’être activée pour sécuriser efficacement l’accès. 

Cette solution réduit effectivement les risques d’accident lorsque la bâche est fermée, mais n’offre aucune sécurité si l’on oublie de refermer le volet. 

Les alarmes de sécurité (Norme NF P90-307) 

La norme NFP 90-307 précise que les alarmes de piscine doivent être réalisées et installées de telle façon que toutes les commandes d'activation et de désactivation ne puissent pas être utilisées par des enfants de moins de cinq ans.  

  • Alarmes périmétriques

    Une alarme périmétrique est un dispositif de protection avec ou sans fil destiné à repérer et signaler les intrusions ou tentatives d'intrusion dans une zone préétablie autour d'un bien ou d'une zone spécifique. 

  • Alarmes immergées

    Une alarme immergée est un dispositif d'alarme qui vous signale par une sirène intense dès qu'un objet ou une personne plonge dans le bassin. Vous pouvez consulter le décret du 16 juillet 2009 sur la sécurité des alarmes de piscine par détection d’immersion

Les abris de sécurité (Norme NF P90-309)

Semblable à une petite véranda et le plus souvent transparent, l’abri de piscine recouvre le bassin de quelques centimètres à plus d’un mètre au-dessus du bassin selon les modèles. La structure est partiellement ou entièrement mobile : il faut faire coulisser les panneaux pour accéder au bassin.

Tout comme la clôture, les abris sont un obstacle physique qui empêche l’accès au bassin et qui permet de sécuriser une piscine. Mais contrairement à la clôture, l’abri fermé interdit l’accès à tous : petits et grands. 

La réglementation NFP 90-309 indique que les abris de piscine doivent être construits ou installés de façon à ne pas occasionner de blessure. L'accès à la piscine doit être impossible aux enfants de moins de 5 ans lorsque l'abri est fermé.

Quel que soit le dispositif choisi pour sécuriser une piscine, rien ne remplace l'extrême vigilance des adultes.

Comment choisir le dispositif de sécurité adapté à votre piscine ?

  • Prendre en compte le type de piscine

    Par exemple, pour une piscine enterrée, les clôtures rigides ou les alarmes immergées sont souvent les plus recommandées, tandis que pour une piscine hors-sol, un dispositif comme une barrière ou une alarme périmétrique peut être suffisant. 

  • En fonction de votre usage

    Si votre piscine est utilisée principalement pour des loisirs familiaux, si vous avez de jeunes enfants ou des enfants qui y vont régulièrement en été par exemple, optez pour des dispositifs de sécurité de niveau élevé. Par exemple, un système combiné (clôture + alarme). 

  • En fonction de l'esthétique

    Certaines personnes privilégient l’esthétique de leur extérieur et peuvent opter pour des clôtures en verre ou des abris transparents.  

  • En fonction de votre budget 

    Ils existent autant de dispositifs accessibles pour les petits budgets que des dispositifs plus couteux pour ceux qui souhaitent avoir une sécurité accrue.  Par exemple, les clôtures rigides ou les alarmes immergées peuvent être plus abordables que l'installation d’un abri haut ou d'une couverture automatisée.   

FAQ 

Les dispositifs de sécurité sont-ils obligatoires pour les piscines hors-sols ?

Bien que les bassins hors-sol ne soient pas soumises à la même réglementation stricte que les piscines enterrées, oui, il faut sécuriser une piscine pour prévenir les risques de noyade. 

Peut-on installer plusieurs dispositifs de sécurité ?

Un seul dispositif est obligatoire mais il est tout à fait possible et même recommandé d'installer plusieurs dispositifs de sécurité pour renforcer la protection autour de la piscine.  

Qu’est-ce que l’attestation de conformité de sécurité pour une piscine ?

L'attestation de conformité est un document officiel qui certifie qu'une piscine privée a bien été équipée d’un dispositif de sécurité conforme à la réglementation en vigueur. Elle est généralement requise lors de la vente d’une maison avec une piscine ou lors d’une inspection par les autorités compétentes.  

Article écrit par :
Adeline Leguem
est une spécialiste dans l'aménagement extérieur, directrice commerciale de Cloture Online à Aix-en-Provence depuis 2019. Elle dispose d'une expertise dans le domaine des clôtures, portails, et brise-vues.